De la hernie par effort devant la jurisprudence française en 1904 : thèse présentée et publiquement soutenue à la Faculté de médecine de Montpellier le 24 mai 1904 / par Louis Boulet.

  • Boulet, Louis, 1878-
Date:
1904
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Credit: De la hernie par effort devant la jurisprudence française en 1904 : thèse présentée et publiquement soutenue à la Faculté de médecine de Montpellier le 24 mai 1904 / par Louis Boulet. Source: Wellcome Collection.

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    \n - Lcr un médecin, et ce dernier constelle chez lui l’exislence d’un liernic. L’ouvrier allaque son patron. La Cour de cassation a statué ainsi : « Attendu que la loi de 189(S ne trouve son apjdication X que dans le cas où il existe une relation de cause à effet » entre le travail et l’accident, ou, si cet accident se » rattache au travail, par un lien éti’oit ; or, attendu qiu' » la Cour d’appel, appréciant souverainement les laits et » documents de la cause ainsi (|ue les résultats de l’en- » quête, déclai'e que le fait que le demandeur a prolongé » son ti’avail après avoir ressenti la douleur révélatrice de son intirmité, établit de ce fait l’extrême modération » de l’effort nécessaire à l’exécution de ce travail, et » l’insuffisance de cet effort pour déterminer une hernie ; » que cette infirmité a donc, une cause étrangère à ce » travail, bien (ju’elle se soit l'évéléc pendant qu’il s’accom- » plissait ; attendu que, dès lors, le demandeur ne saurait » se prévaloir de la loi de 1898, rejette le pourvoi contre » l’arrêt de la Cour d’appel. » La Cour de Nantes a, le 22 janvier 1902, refusé l’iii- demnité à un ouvrier qui ne portait ni un jioids considé- rable ni un objet trop volumineux le jour où la pointe de hernie est apparue ( Li. Certains tribunaux ont également refusé de considérer comme accidents des hernies [iroduiles au cours du travail habituel. Par exemple : refusé dans un cas où le demandeur ne justifiait « ni de surmenage, ni d’effôrts successifs, ni de choc, ni de (1) liecueil spécial^ mai 1902, p. 33.