Question médico-légale de l'identité : dans ses rapports avec les vices de conformation des organes sexuels, contenant les souvenirs et impressions d'un individu dont le sexe avait été méconnu.

  • Tardieu, Ambroise, 1818-1879.
Date:
1874
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Credit: Question médico-légale de l'identité : dans ses rapports avec les vices de conformation des organes sexuels, contenant les souvenirs et impressions d'un individu dont le sexe avait été méconnu. Source: Wellcome Collection.

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    ganes qui caractérisent le sexe féminin, qu’elle n a ni seins, ni ovaire, ni matrice ni vagin; que son bassin est conformé bien plutôt comme celui d un homme que comme celui d’une femme, et que, bien qu àgce, au jour de la requête, de vingt-sept ans, elle n a jamais eu ni règles ni douleurs lombaires cl abdominales périodiques. Je laisse de côté le point de droit sur lequel s’appuie en outre la demande de M. D... Celle-ci est accueillie par un jugement du tribunal d’Alais,en date du 29 avril 1869, qu’il importe de citer textuellement, car il permet d’ap- précier à la fois au double point de vue de la justice et de la science le point de départ de l’affaire. Jugement du tribunal civil d’Alais du 29 avril 1809. «Le tribunal, sur la fin de non-recevoir proposée par la partie défenderesse : « Attendu que D... n’attaque pas l’acte civil de son mariage, parce qu’il y aurait eu erreur dans la personne physique de celle i la- quelle il avait voulu s’unir; mais qu’il demande formellement au tribunal de reconnaître et déclarer que ledit acte n’a jamais léga- lement existé comme mariage, par suite d’un vice radical qui l’a infecté ab initio; « Que les dispositions invoquées des art. 180 et 181 du Code Na- poléon sont dés lors inapplicables dans l’espèce, et qu’ainsi ladite exception doit être simplement rejetée comme irrecevable et mal fondée; « Au fond : attendu que le mariage est l’union légitime de l’homme et de la femme; « Qu il ne peut donc être valablement contracté qu'entre deux personnes de sexes diflérenis; d’où il suit qu’il est essentiellement vicié dans son principe lorsque les conjoints apparents sont du même sexe, ou que l’un d’eux manque absolument des organes naturels constitutifs du sexe, même différent de celui de l’autre auquel il prétend appartenir; « Attendu qu’il est articulé par D... que la partie défenderesse avec laquelle il a contracté mariage le 20 décembre 1860 ne pos- sède aucun des organes naturels distinctifs de la femme, qu’elle